Politique de transport, logistique et douane

La présente politique définit les principes applicables lorsque MedinChina organise, facilite ou coordonne le transport de marchandises dans le cadre d’une opération internationale.

Plusieurs parties peuvent intervenir : client, MedinChina, fournisseur, transitaire, transporteur, assureur, autorités douanières et importateur. Chaque partie conserve les responsabilités correspondant à son rôle et aux contrats applicables.

Selon le service, MedinChina peut demander des cotations, comparer des solutions logistiques, coordonner avec le fournisseur, organiser l’enlèvement, coordonner le groupage, transmettre des informations au transitaire, suivre certaines étapes, collecter ou transmettre des documents, accompagner le client en cas de problème et coordonner certaines réclamations.

Sauf disposition contractuelle contraire, MedinChina agit comme coordinateur commercial ou logistique et n’est pas automatiquement le transporteur physique des marchandises.

Le transport peut être réalisé par des transitaires, compagnies maritimes, compagnies aériennes, services express, transporteurs routiers, entrepôts, agents de groupage, courtiers ou agents en douane indépendants.

Ces prestataires sont responsables de leurs propres prestations conformément à leurs contrats, conditions de transport et à la législation applicable.

Selon la marchandise, la destination, le budget et le délai, MedinChina peut coordonner plusieurs solutions.

Pour le transport maritime, un FCL (Full Container Load) réserve un conteneur complet pour la cargaison concernée. Un LCL (Less than Container Load) ou groupage partage l’espace avec d’autres cargaisons.

Le choix dépend du volume, du poids, du produit, du coût, de la destination, du délai et des contraintes de manutention.

Les tarifs de transport peuvent évoluer rapidement. Une cotation peut dépendre du poids, volume, CBM, type de produit, ports de départ et destination, transporteur, carburant, saison, surcharges, disponibilité des conteneurs et marché du fret.

Sauf garantie écrite particulière, un prix communiqué avant réservation reste soumis à sa durée de validité indiquée.

Le prix définitif peut dépendre du poids et des dimensions réels après emballage. Si les informations initiales du fournisseur ou du client diffèrent des mesures finales, le prix du transport peut être ajusté.

Pour certaines expéditions aériennes ou express, le poids volumétrique peut être utilisé lorsqu’il est supérieur au poids réel.

Les transactions peuvent utiliser des Incoterms tels que EXW, FCA, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAP ou un autre terme approprié.

L’Incoterm applicable répartit notamment livraison, coûts, transfert des risques, transport, assurance pour certains termes et formalités export ou import. Il doit être clairement indiqué dans les documents commerciaux.

Dans une transaction FOB, le fournisseur assume les obligations prévues par l’Incoterm applicable jusqu’au point de transfert convenu au port d’embarquement.

Le fret maritime principal, l’assurance éventuelle et les coûts à destination peuvent ensuite relever de l’acheteur selon la structure de la transaction. Les obligations exactes doivent être lues avec la version retenue de l’Incoterm.

Dans une transaction CIF, le vendeur organise le fret et l’assurance minimale prévue par l’Incoterm jusqu’au port de destination convenu.

Cela ne signifie pas nécessairement que tous les frais à destination, le dédouanement, les taxes ou la livraison finale sont inclus. Le client doit vérifier précisément les coûts compris dans l’offre.

Une offre présentée comme DDP, door-to-door ou all inclusive doit être examinée attentivement. MedinChina doit clarifier ce qui est inclus, qui agit comme importateur, qui réalise le dédouanement, quelles taxes sont comprises, l’adresse de livraison finale et les exclusions.

MedinChina ne doit pas présenter une opération comme DDP simplement parce qu’un transporteur utilise l’expression commerciale « livraison tout compris ».

Les délais de transport sont généralement des estimations. Ils peuvent être affectés par la congestion portuaire, la météo, la douane, une inspection, un transbordement, la disponibilité des navires ou des vols, des grèves, jours fériés, changements d’itinéraire, événements géopolitiques ou la force majeure.

Sauf engagement contractuel spécifique, MedinChina ne garantit pas une date d’arrivée dépendant d’un transporteur ou d’une autorité indépendante.

Le client doit distinguer le Production Lead Time, temps nécessaire pour fabriquer ou préparer la commande, du Shipping Transit Time, temps estimé entre le départ logistique et la destination.

Un délai de transport annoncé ne comprend donc pas nécessairement le temps de fabrication.

Selon le produit et le mode de transport, les documents peuvent comprendre une Commercial Invoice, Packing List, Bill of Lading, Air Waybill, Certificate of Origin, Export Declaration, documents techniques, certificats spécifiques, documents d’assurance et documents exigés à destination.

Les documents nécessaires varient selon le produit et le pays.

MedinChina peut coordonner la collecte ou la transmission de certains documents. Certains documents doivent être émis directement par le fabricant, transporteur, autorités, chambre de commerce, laboratoire, organisme certificateur ou assureur.

Chaque émetteur demeure responsable des documents qu’il délivre.

Sauf service expressément convenu, MedinChina ne réalise pas automatiquement le dédouanement dans le pays de destination. Avant expédition, le client ou importateur doit vérifier droits, taxes, TVA, restrictions, licences, certifications, autorisations, procédures locales et documents requis.

MedinChina peut accompagner le client ou travailler avec un partenaire local lorsque ce service a été expressément convenu.

Sauf mention contraire écrite, les prix de sourcing, produits ou transport communiqués par MedinChina n’incluent pas automatiquement les droits de douane et taxes du pays de destination.

Les montants peuvent dépendre du code HS, de la valeur en douane, de l’origine, de la catégorie du produit et de la législation locale, et sont déterminés par les autorités compétentes du pays concerné.

Le code HS d’un produit peut influencer les droits, taxes, restrictions, certifications et procédures d’importation.

MedinChina peut aider à identifier une classification potentielle, mais la classification définitive peut relever des autorités douanières ou d’un professionnel compétent.

Le client ou importateur doit s’assurer de disposer, lorsque nécessaire, de la capacité légale d’importation, des licences, autorisations, documents réglementaires et certifications applicables.

L’achat d’un produit en Chine ne garantit pas automatiquement son admission dans tous les pays.

Certaines catégories peuvent nécessiter des conditions particulières, notamment batteries, produits chimiques, liquides, produits médicaux, cosmétiques, aliments, machines spécifiques, véhicules, produits électriques et matières dangereuses.

Le client doit informer MedinChina de la nature exacte du produit afin que les contraintes logistiques puissent être évaluées.

Le fournisseur est généralement responsable de préparer l’emballage convenu. Selon le projet, MedinChina peut demander un renforcement, une caisse en bois, une palette, une protection supplémentaire, un emballage export ou un étiquetage spécifique.

Ces services peuvent entraîner des coûts supplémentaires.

Lorsqu’une marchandise correctement fabriquée est endommagée pendant le transport, la procédure peut concerner le transporteur, transitaire, assureur, entreprise de manutention ou autre partie responsable.

MedinChina peut aider à constituer le dossier de réclamation lorsque cet accompagnement fait partie du service.

Pour les commandes présentant une valeur significative, MedinChina peut recommander une assurance transport adaptée. Selon la police, elle peut couvrir certains risques comme la perte, le dommage, l’accident ou le vol.

L’assurance n’est pas automatiquement incluse dans chaque expédition. Le client doit vérifier si elle est comprise ou doit être souscrite séparément.

Même lorsqu’une assurance existe, tous les événements ne sont pas nécessairement couverts. L’indemnisation dépend de la police, des exclusions, de la franchise, des preuves, de la valeur déclarée et des délais de déclaration.

La décision finale d’indemnisation appartient à l’assureur conformément au contrat d’assurance.

Nous recommandons au client d’inspecter rapidement les marchandises après réception. Lorsqu’un dommage extérieur est visible, il convient de prendre des photos immédiatement, filmer l’ouverture, conserver l’emballage, signaler le dommage au transporteur et conserver les documents de livraison.

Certaines réclamations logistiques sont soumises à des délais stricts.

Un retard dans la récupération ou le dédouanement peut entraîner des frais de storage, demurrage, detention, port, stationnement ou magasinage.

Lorsque ces frais résultent d’un retard imputable au client ou importateur, ou d’une situation indépendante de MedinChina, ils ne sont pas automatiquement supportés par MedinChina.

Le client doit fournir des informations exactes concernant le destinataire, la société, l’adresse, le téléphone, l’email, le pays, la ville, le port et les documents d’importation.

Une information incorrecte peut provoquer des retards, retours ou frais supplémentaires.

Modifier le port, l’adresse ou le pays après réservation peut entraîner des frais supplémentaires, une nouvelle réservation, un retard ou l’impossibilité de modifier l’expédition.

Le client doit vérifier les informations logistiques avant confirmation.

Lorsque le transporteur fournit un système de suivi, MedinChina peut communiquer les informations disponibles au client. Pour certaines expéditions maritimes, le suivi peut être moins détaillé qu’un envoi express.

Une absence temporaire de mise à jour ne signifie pas nécessairement que la marchandise est perdue.

Lorsqu’une cargaison est déclarée perdue, MedinChina peut accompagner le client dans la collecte des documents nécessaires à une réclamation auprès de la partie concernée.

La compensation éventuelle dépend du transporteur, de l’assurance, du contrat, de la valeur déclarée et des règles applicables. MedinChina ne garantit pas le résultat d’une procédure dépendant d’un tiers.

Un transport réservé ou déjà exécuté n’est pas automatiquement remboursable. Le remboursement dépend de l’état de la réservation, des conditions du transporteur, des frais déjà engagés, de l’annulation et des prestations déjà réalisées.

Les montants récupérés auprès d’un prestataire pour le compte du client sont traités conformément aux politiques applicables.

La partie principalement concernée dépend de la situation, des faits, des contrats et de la législation applicable.

Nous ne nous contentons pas de trouver le produit. Nous aidons à organiser son parcours de la Chine vers le marché du client, avec une répartition claire des responsabilités à chaque étape.

La transparence sur les coûts, les délais, les responsabilités et les documents fait partie de notre approche.

Avant une expédition importante, le client peut être invité à confirmer la destination, le mode de transport, le coût, l’Incoterm, l’assurance, les informations destinataire, les documents disponibles, les exclusions et l’autorisation d’expédier.

Cette validation permet de limiter les erreurs et malentendus.

La présente politique doit être lue conjointement avec les Conditions générales, la Politique de paiement et de commissions, la Politique de sourcing et de vérification fournisseur, la Politique de contrôle qualité et d’inspection, la Politique de remboursement et de responsabilité et la Politique de confidentialité.

Les conditions particulières figurant dans un contrat ou une offre spécifique peuvent compléter ces dispositions.

Pour toute question concernant une expédition, contactez MedinChina à contact@agencemedinchina.com.

MedinChina est opérée par Hangzhou Opun Technology Co., Ltd. (杭州奥普恩科技有限公司), Hangzhou, Zhejiang, Chine.