Conditions d’utilisation du site et de l’espace client

Ces conditions s’appliquent au site MedinChina, à l’espace client, aux comptes utilisateurs, au suivi des projets, à la section « Mes commandes », aux systèmes de messagerie et de notification, aux documents en ligne et aux fonctions de validation électronique.

L’utilisation des services commerciaux de MedinChina est également régie par les Conditions Générales de Services et de Collaboration et les documents propres à chaque projet.

La plateforme est exploitée par Hangzhou Opun Technology Co., Ltd. (杭州奥普恩科技有限公司), sous la marque MedinChina. Unified Social Credit Code : 91330109MAKGC6M34. Siège d’enregistrement : Hangzhou, Zhejiang, Chine. Représentant légal : Medy Evrard Missang Mi Abaa. Contact : contact@agencemedinchina.com.

En créant un compte ou en utilisant une fonction protégée de la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions. Lorsqu’une acceptation spécifique est légalement requise, MedinChina peut demander une confirmation explicite avant l’accès à une fonctionnalité.

Certaines fonctions nécessitent un compte. Vous devez fournir des informations raisonnablement exactes et à jour, notamment votre nom, votre société, votre email, votre téléphone, votre pays et les informations professionnelles nécessaires au service. La création d’un compte ne garantit pas l’acceptation d’un projet par MedinChina.

Lorsqu’un compte est créé au nom d’une entreprise, la personne qui l’utilise doit être autorisée à agir pour cette entreprise. MedinChina peut demander des informations pour vérifier l’entreprise, son représentant, l’autorité, le payeur ou la relation entre les parties.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment l’identité, la société, les coordonnées, les spécifications produit, la quantité, la destination, les informations de livraison et les instructions de paiement. Une erreur peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.

Les identifiants sont personnels à l’utilisateur autorisé. Protégez votre mot de passe, ne le communiquez pas, utilisez un mot de passe suffisamment sécurisé et informez MedinChina en cas de suspicion d’accès non autorisé. MedinChina peut imposer des mesures de sécurité supplémentaires.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte dans la mesure prévue par la loi applicable. Une activité inhabituelle ou suspecte peut entraîner une vérification de sécurité.

La section Mes commandes peut afficher des informations sur les projets et commandes. Selon le projet, le parcours peut comprendre : demande reçue, sourcing, fournisseurs identifiés, offre, validation, paiement, production, inspection, expédition et terminé. Les étapes disponibles varient selon la commande.

Les statuts servent principalement au suivi et peuvent dépendre du fournisseur, du transporteur, de MedinChina, des documents reçus et des mises à jour disponibles. Un délai raisonnable peut exister entre un événement réel et son affichage sur la plateforme.

« Terminé » signifie généralement que l’étape opérationnelle suivie par la plateforme est clôturée. Il ne constitue pas automatiquement une renonciation à une garantie fournisseur, à une réclamation recevable ou à un droit légal applicable.

MedinChina peut mettre à disposition des devis, factures, factures pro forma, contrats, bons de commande, photos, vidéos, rapports, documents d’inspection, documents logistiques et autres documents du projet. Vous devez les examiner attentivement.

Certaines étapes peuvent nécessiter une validation électronique, comme l’approbation d’un fournisseur, d’un devis, d’un échantillon, de la production ou d’une inspection, ou l’autorisation d’expédier. Une validation ne vaut autorisation contractuelle que lorsque la plateforme indique clairement ce qui est validé, ses conséquences et le document ou les spécifications concernés.

Pour les décisions ayant un impact financier ou opérationnel important, MedinChina peut demander une confirmation supplémentaire vous rappelant de vérifier les produits, quantités, spécifications, prix et conditions avant de confirmer.

MedinChina peut conserver des informations documentant les actions effectuées via la plateforme, notamment le compte, la date, l’heure, l’action, la commande, la version du document et d’autres informations techniques pertinentes, sous réserve des règles applicables.

Vous acceptez que les communications opérationnelles soient effectuées par email, espace client, notifications, messagerie professionnelle ou documents électroniques. Les communications nécessitant une forme particulière restent soumises aux exigences légales applicables.

MedinChina peut utiliser WhatsApp ou d’autres moyens professionnels pour faciliter les échanges. Pour les décisions importantes, MedinChina peut demander que la validation soit également enregistrée dans l’espace client, un contrat, un email ou un autre support approprié.

Vous pouvez être autorisé à transmettre des images, vidéos, PDF, fiches techniques, dessins et documents commerciaux. Vous devez disposer du droit de transmettre ces fichiers et d’autoriser leur utilisation pour le projet concerné.

N’utilisez pas la plateforme pour transmettre des logiciels malveillants, contenus frauduleux, documents falsifiés, contenus manifestement illégaux, données obtenues illicitement ou fichiers destinés à compromettre la sécurité du système. MedinChina peut bloquer ou supprimer les contenus présentant un risque sérieux.

Vous conservez vos droits sur les documents, designs et contenus qui vous appartiennent. La transmission d’un document autorise MedinChina à l’utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’exécution du projet, notamment en le communiquant à un fournisseur potentiel pour obtenir un devis ou étudier la fabrication.

Signalez à MedinChina lorsqu’un projet contient des informations particulièrement sensibles. Un accord de confidentialité séparé peut être recommandé avant de transmettre des dessins industriels, une technologie, des prototypes, des fichiers de conception ou des informations commerciales sensibles.

La plateforme, l’identité visuelle et les contenus appartenant à MedinChina ne peuvent pas être copiés ou exploités sans autorisation lorsque les droits applicables l’interdisent. Cela inclut le logo, la marque, l’interface originale, les textes, éléments graphiques et documents propriétaires.

Utilisez le site à des fins licites. Il est interdit d’accéder au compte d’un autre utilisateur, de contourner la sécurité, de perturber la plateforme, de lancer des attaques automatisées, de collecter massivement des données sans autorisation, de frauder ou d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise.

Les robots, scripts, scrapers et systèmes automatisés utilisés pour extraire massivement des informations de MedinChina peuvent être limités ou interdits sans autorisation préalable, afin de protéger les données clients, les informations fournisseurs, l’infrastructure et la propriété intellectuelle.

MedinChina cherche à maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne, d’un problème d’hébergement, d’un cyberincident, d’un prestataire externe ou d’un cas de force majeure.

Certaines fonctions peuvent être temporairement indisponibles lors d’une maintenance ou d’une mise à jour. Lorsque cela est raisonnablement possible, MedinChina peut informer les utilisateurs d’une interruption importante prévue.

MedinChina peut appliquer des limitations de connexion, vérifications supplémentaires, déconnexions de session, blocages temporaires, suspensions ou demandes de réinitialisation du mot de passe lorsqu’un risque de sécurité est identifié.

Un compte peut être temporairement suspendu pour un motif raisonnable lié à la sécurité, une suspicion de fraude, un abus, une violation importante, une obligation légale ou une tentative d’accès non autorisé. Lorsque cela est approprié, MedinChina peut contacter l’utilisateur pour résoudre la situation.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte. La fermeture n’impose pas automatiquement la suppression immédiate des contrats, factures, historique des transactions, documents comptables, éléments nécessaires à une réclamation ou informations devant être conservées légalement. Ces informations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Un compte ayant une commande active ne doit pas être utilisé pour empêcher l’exécution des obligations contractuelles existantes. La fermeture du compte ne résilie pas automatiquement une commande ou un contrat.

MedinChina peut envoyer des notifications concernant une nouvelle offre, un document disponible, une demande de validation, un paiement, la production, une inspection, une expédition, une réclamation ou la sécurité du compte. Maintenez des coordonnées fonctionnelles.

Les notifications relatives aux commandes sont distinctes des communications marketing. Vous pouvez demander l’arrêt de certaines communications promotionnelles lorsque la loi le permet, sans interrompre nécessairement les communications indispensables aux commandes en cours.

Les informations fournisseur accessibles dans le cadre d’un projet doivent être utilisées conformément au contrat, aux obligations de confidentialité et aux droits de propriété applicables. L’accès ne donne pas automatiquement un droit illimité de reproduction ou de redistribution.

MedinChina peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctions, notamment le suivi de production, la messagerie, le paiement, les inspections, les documents, les notifications, les réclamations et les recommandations. Les fonctions ayant des conséquences contractuelles importantes peuvent être accompagnées de conditions spécifiques.

Certaines fonctions peuvent dépendre de services externes de paiement, email, stockage, authentification, transport, analytics ou communication. Leur fonctionnement peut également être soumis aux conditions de leurs prestataires.

Les informations affichées dans l’espace client constituent un outil de gestion et de suivi. En cas de différence importante entre un statut simplifié du tableau de bord et un contrat ou document commercial formel applicable, le document applicable prévaut, sous réserve des règles impératives.

Vous devez fournir des informations correctes, vérifier les documents, protéger votre compte, lire les validations avant confirmation, signaler rapidement les erreurs et respecter les conditions applicables.

MedinChina peut modifier ces conditions lorsque la plateforme ou le cadre juridique évolue. Les changements importants sont communiqués selon des modalités appropriées. Lorsqu’une nouvelle acceptation est légalement nécessaire, elle peut être demandée avant la poursuite de l’utilisation des fonctions concernées.

L’utilisation de la plateforme doit être lue conjointement avec les Conditions Générales de Services et de Collaboration, la Politique de paiement et de commissions, la Politique de sourcing et de vérification des fournisseurs, la Politique de contrôle qualité et d’inspection, la Politique de transport, logistique et douane, la Politique de remboursement, d’annulation et de réclamation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Mentions légales.

Pour toute question relative au compte ou à la plateforme, contactez MedinChina à contact@agencemedinchina.com. Pour un problème de compte, utilisez l’objet « ACCOUNT SUPPORT — Nom / Numéro client ».